Le cabinet d’avocats CABINET D.A a été fondé en 2017 à Paris par Maître Michel Artzimovitch, avocat au barreau de Paris depuis 2012.
Le CABINET D.A, a été créé en 2017 par un passionné du droit des marques et de la propriété intellectuelle : Maître Michel Artzimovitch, avocat au Barreau de Paris depuis 2012.
Le CABINET D.A, est spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et plus particulièrement en droit des marques.
A ce titre, Maître Michel Artzimovitch accompagne ses clients dans la cadre de dossiers en propriété intellectuelle liés à la défense ou à la protection des marques en France et à l’étranger et conseille également des entreprises dans le cadre de contrats de franchise ou de distribution.
Le CABINET D.A intervient à Paris et dans toute la France auprès d’une clientèle française et étrangère, en droit des marques et également dans les autres domaines du droit de la propriété intellectuelle :
Situé à Paris 14, le CABINET D.A représente les titulaires de droits de propriété intellectuelle et industrielle devant les juridictions françaises dans le cadre d’actions en contrefaçon ou en concurrence déloyale et parasitaire ainsi que devant les offices de propriété industrielle en France (INPI à Paris), au niveau de l’Union Européenne (EUIPO) ou au niveau international devant l’OMPI.
Le CABINET D.A accompagne ses clients en matière de dépôt de marques, de dépôt de dessins et modèles, procède régulièrement à des recherches d’antériorités avant les dépôts de marque et propose également des services de surveillance de marques.
Le CABINET D.A assure la gestion d’importants portefeuilles de marques, et dessins et modèles et conseille ses clients dans la rédaction et la négociation de contrats de licence, de franchise, de distribution, d’édition ou de cession de droits.
Maître Michel Artzimovitch dispose, de par son rôle d’accompagnement d’entreprises de toutes tailles, d’une expertise importante et complémentaire en droit de la concurrence et en droit des affaires (contrat de distribution, contrat de franchise, baux commerciaux, et procédures collectives).