J’ai repéré aujourd’hui (c’est vendredi) la publication du dépôt de la marque française n° 4920364 pour le signe : « 49-3« .

Cette marque « 49-3 » a été déposée à l’INPI le 12 décembre 2022 notamment pour des services de restauration et de bars et en classe 33 pour les « cocktails« . Elle est cours d’examen par l’INPI.

Nous verrons si elle est acceptée (ça devrait être le cas…la référence au 49-3 ne devrait pas être considérée par l’INPI comme contraire à l’ordre public ).

Voilà…aucun commentaire juridique sérieux sur cette marque, mais nous pouvons suggérer qu’elle devienne le nom de la buvette de l’assemblée nationale…bon week-end