J’ai repéré aujourd’hui (c’est vendredi) la publication du dépôt de la marque française n° 4920364 pour le signe : “49-3“.

Cette marque “49-3” a été déposée à l’INPI le 12 décembre 2022 notamment pour des services de restauration et de bars et en classe 33 pour les “cocktails“. Elle est cours d’examen par l’INPI.

Nous verrons si elle est acceptée (ça devrait être le cas…la référence au 49-3 ne devrait pas être considérée par l’INPI comme contraire à l’ordre public ).

Voilà…aucun commentaire juridique sérieux sur cette marque, mais nous pouvons suggérer qu’elle devienne le nom de la buvette de l’assemblée nationale…bon week-end