Après une année 2021 record pour le nombre de marques internationales déposées à l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) (cf notre article de l'année dernière) avec une croissance de…
En 2021, la société Facebook a décidé de procéder à un changement de dénomination et de marque (un rebranding) pour mieux coller au futur de son activité tournée vers le…
Comme chaque année, l’INPI vient de publier les statistiques relatives aux dépôts de marques en France pour l’année 2022. Rappelons que pour les années 2020 et surtout 2021 l’INPI avait…
Dans une affaire LOUBOUTIN / AMAZON (CJUE 22 décembre 2022 C-148/21 et C-148/22) la Cour de Justice de l'Union Européenne vient d'ouvrir une brèche dans le principe d'irresponsabilité pour contrefaçon…
C’est un arrêt intéressant qui vient d’être rendu par la Cour d’Appel de Colmar le 1er février 2023 (RG21/00635) sur la question de la distinctivité d’une marque. Dans cette affaire,…
Après l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO), c’est au tour de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) d’annoncer d’excellentes statistiques pour l’année 2021.
L’Office de Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO) annonce d’excellentes statistiques pour l’année 2021 en termes de dépôts de marques de l’Union Européenne. L’EUIPO annonce ainsi un nombre record de nouveaux dépôts de marques de l’UE avec près de 200.000 nouveaux dépôts pour 2021.
La France apparaît comme un des principaux moteurs de la hausse des dépôts de marques internationales en 2021 selon les statistiques publiées le 10 février 2022 par l’OMPI. L’OMPI (Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle) a publié les statistiques relatives à ses activités pour l’année 2021 en matière de dépôts de brevets, dépôts de marques internationales, dépôts de dessins et modèles et contentieux arbitral notamment en matière de noms de domaines.
L’EUIPO (Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle) annonce un changement de pratique conforme avec le Règlement sur la Marque de l’Union Européenne qui consiste en une publication systématique des décisions de refus d’enregistrement des marques de l’Union Européenne, même non définitives dès le lendemain de leur notification. Jusqu’à présent les décisions non définitives de refus d’enregistrement de marque par l’EUIPO (Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle) n’étaient pas publiées dans les bases de données en ligne de jurisprudence de l’EUIPO.
1 – L’INPI interdit de déposer des marques similaires aux marques déjà déposées. Faux : c’est une idée très répandue qui consiste à croire que l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) interdit de déposer des marques déjà déposées. Il est important de noter que l’INPI ne procède pas à des recherches d’antériorités au moment du dépôt d’une marque pour déterminer si cette marque est disponible ou non. Il appartient à chaque titulaire de marque de surveiller les registres de marques par un système de veille par exemple pour empêcher qu’une marque concurrente ne soit enregistrée par l’INPI.