Maître Michel ARTZIMOVITCH

Avocat au Barreau de Paris

En 2022, surveillez vos marques dès leur dépôt et évitez risque de confusion et de dilution

Le 25 janvier 2022

Le dépôt d’une marque auprès d’un institut de propriété industrielle (INPI, EUIPO ou OMPI par exemple) est une étape importante dans le cadre du lancement d’un projet novateur.

Une fois le dépôt de la marque effectué et éventuellement l’enregistrement définitif obtenu, il est important de mettre en place une veille autour de sa marque afin d’éviter que des concurrents ne déposent ou n’utilisent une marque, un nom commercial, une dénomination sociale ou un nom de domaine identique ou similaire.

Il est évident, et l’expérience le confirme, que plus une marque (dénomination sociale ou nom de domaine) identique ou similaire pouvant créer un risque de confusion dans l’esprit du public est détectée tôt, et plus une action ciblée pour en demander le retrait sera efficace et avantageuse d’un point de vue financier. 

En effet, bien souvent l’envoi d’une simple mise en demeure d’avoir à retirer la marque, voir l’engagement d’une action en opposition devant l’INPI ou l’EUIPO suffisent à obtenir le retrait de la marque concurrente. 

Au contraire, si le déposant, laisse le registre des marque sans surveillance…alors il risque de laisser entrer des concurrents qui pourront s’installer, ce qui aura comme conséquence, non seulement l’apparition potentiel d’un risque de confusion entre les marques dans l’esprit des consommateurs, mais également d’un risque de dilution du caractère distinctif d’une marque. 

Notre cabinet propose un service de surveillance des marques déposées permettant de détecter automatiquement les marques identiques ou similaires déposées en France, Europe ou dans le monde entier et de pouvoir réagir rapidement le cas échéant.

Ce service de surveillance est organisé sous la forme d’un abonnement annuel.

L’abonnement comprend, l’inscription de votre marque dans la base de données des marques surveillées, la réception et l’analyse par notre cabinet de toutes les alertes reçues, et le cas échéant l’envoi d’une recommandation d’action dans le cas où une marque problématique serait détectée.

N’hésitez pas à nous solliciter pour étudier et mettre en place la surveillance de vos marques!

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