Dans la rubrique “les marques du vendredi” nous avons repéré dernièrement la tentative de dépôt d’une marque “MACRON DEMISSION” à l’INPI sous le numéro 4514934 en 2019 en classe 25 pour désigner des vêtements.

Cette marque a été (logiquement) refusée à l’enregistrement en 2021.

Bien que la décision de refus ne soit pas publiée, il est possible de supposer que le fondement de ce refus est le point 7 de l’article L.711-2 du Code de la propriété intellectuelle qui dispose qu’une marque contraire à l’ordre public doit être refusée à l’enregistrement.

Ce refus d’enregistrement est selon nous logique et sa contrariété à l’ordre public est vraisemblablement fondée que le fait que ce slogan puisse être assimilé à un appel à l’insurrection….ou alors par le fait qu’une telle expression ne devrait pas faire l’objet d’un monopole d’usage mais rester à la disposition du public (c’est au choix…dans la mesure où nous n’avons pas la décision).

Notons que si en 2021 la marque MACRON DEMISSION a été refusée à l’enregistrement, la marque TOUT SAUF MACRON (n°4325739) a, quant à elle, été admise à l’enregistrement en 2016.

A vous de vous faire votre idée….je considère que la marque de 2016 aurait dû également être refusée, dans la mesure où l’usage du terme “TOUT” (et pas “n’importe qui”) dans la marque TOUT SAUF MACRON peut également être considéré comme contraire à l’ordre public, “TOUT” incluant par définition également la révolution, l’insurrection etc etc..

Bon week-end.