Dans la rubrique « les marques du vendredi » nous avons repéré dernièrement la tentative de dépôt d’une marque « MACRON DEMISSION » à l’INPI sous le numéro 4514934 en 2019 en classe 25 pour désigner des vêtements.

Cette marque a été (logiquement) refusée à l’enregistrement en 2021.

Bien que la décision de refus ne soit pas publiée, il est possible de supposer que le fondement de ce refus est le point 7 de l’article L.711-2 du Code de la propriété intellectuelle qui dispose qu’une marque contraire à l’ordre public doit être refusée à l’enregistrement.

Ce refus d’enregistrement est selon nous logique et sa contrariété à l’ordre public est vraisemblablement fondée que le fait que ce slogan puisse être assimilé à un appel à l’insurrection….ou alors par le fait qu’une telle expression ne devrait pas faire l’objet d’un monopole d’usage mais rester à la disposition du public (c’est au choix…dans la mesure où nous n’avons pas la décision).

Notons que si en 2021 la marque MACRON DEMISSION a été refusée à l’enregistrement, la marque TOUT SAUF MACRON (n°4325739) a, quant à elle, été admise à l’enregistrement en 2016.

A vous de vous faire votre idée….je considère que la marque de 2016 aurait dû également être refusée, dans la mesure où l’usage du terme « TOUT » (et pas « n’importe qui ») dans la marque TOUT SAUF MACRON peut également être considéré comme contraire à l’ordre public, « TOUT » incluant par définition également la révolution, l’insurrection etc etc..

Bon week-end.