La marque Sud de France est une marque désignant une activité viticole en provenance d’Occitanie déposé en 2006 auprès de l’INPI. Appartenant aux membres des conseils de bassin viticole, le titulaire de la marque est la région Occitanie.

La marque Sud de France est utilisée pour désigner tous types de produits agricoles en provenance de la région tels que les vins, les fromages. Les produits en provenance de la région d’Occitanie sont ainsi labélisés.

La marque Sud de France est même utilisée sur des bâtiments tel que la gare Sud de France de Montpellier.

Cependant, la marque Sud de France ne pourra, désormais, plus être utilisée sur l’emballages des bouteilles de vins de la région d’Occitanie.

Le 20 juillet 2023, le ministre de l’Agriculture a informé lors du Conseil du Bassin Viticole, que la mention de la marque régionale Sud de France serait interdite à compter des vendages de 2025 sur leurs bouteilles de vins.

Le motif invoqué pour cette interdiction serait une incompatibilité des emballages avec la réglementation européenne.

Le ministre de l’Agriculture précise que «La réglementation communautaire spécifique de l’étiquetage des produits oléicoles et viticoles interdit de faire figurer des mentions géographiques non définies comme AOP ou IGP, afin de garantir l’origine des produits”. Ainsi, la mention géographique de la région du Sud de la France présente sur les emballages posait problème.  

En effet, au sens du règlement européen n°1308/2013 du 17 décembre 2013, les vins ne bénéficiant pas d’une AOP ou d’une IGP, c’est-à-dire une indication géographique protégée ont interdiction de mentionner dans la marque une position géographique. Cette disposition est en vigueur afin d’éviter toute confusion sur la catégorie réglementaire du vin. Les étiquetages peuvent effectivement faire mention au pays d’origine mais pas à la région géographique sauf indiquer l’appartenance à une IGP ou AOP.

Cette interdiction ne prendra pas effet toute de suite, les producteurs de vin du Languedoc et du Roussillon pourront encore appliquer leur son logo sur leurs bouteilles jusqu’en 2024 inclus.

Néanmoins, le logo reste utilisable sur les stands et évènements financés par la région d’Occitanie.

Selon Gilles Gally, le président de l’Union des Entreprises Viticoles Méditerranéennes (UEVM), « On a une marque géniale, simple et compréhensible dans le monde entier. C’était la seule marque qui permettait de tous nous unir, commercialement et politiquement. C’est vraiment dommage, surtout en ce moment. »

Cependant, comme le rappelle le préfet de la région Occitanie dans sa lettre en date du 25 juillet 2023, le principe de primauté du droit de l’Union européenne doit s’appliquer, il poursuit en ces termes : « l’état actuel de la réglementation de la protection des indications géographiques dans le secteur vitivinicole ne permet pas que la mention “Sud de France” figure sur l’étiquetage de ces vins »